Dernière mise à jour : 24 avril 2026
Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par VIROTTI Alexis (Buildyn), entrepreneur individuel, relatives à la création de sites internet vitrines, audits de cybersécurité et maintenance numérique.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le contrat est considéré comme formé dès la réception du devis signé avec la mention “Bon pour accord” et le versement de l’acompte prévu.
Sauf accord spécifique, les règlements s’effectuent selon les modalités suivantes :
Acompte : 30% du montant total à la signature du devis.
Solde : 70% à la livraison de la prestation (mise en ligne du site). Le délai de paiement est fixé à 15 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard pourra donner lieu à des pénalités de retard.
Buildyn s’engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le devis, sous réserve que le Client fournisse l’ensemble des contenus (textes, images) nécessaires à la réalisation du projet dans les temps impartis.
Buildyn conserve la propriété pleine et entière du site internet, du code source et des créations graphiques jusqu’au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris. Le transfert des droits d’exploitation au profit du Client ne s’opère qu’à compter du règlement total de la facture.
Buildyn s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques de sécurité actuelles. Toutefois, la responsabilité de Buildyn ne saurait être engagée en cas de :
Piratage résultant d’une négligence du Client (ex: partage de mots de passe).
Dysfonctionnement lié à l’hébergeur ou à des services tiers (ex: Planity).
Non-respect des recommandations de sécurité préconisées par Buildyn.
Buildyn offre une période de maintenance technique gratuite d’un mois (30 jours) à compter de la mise en ligne du site (corrections de bugs mineurs et mises à jour de sécurité). Au-delà, un contrat de maintenance séparé pourra être proposé.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tours (37).